"L'Acte IV de la décentralisation reste à écrire...", JCP A La Semaine juridique - Administrations et collectivités terr...
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"Collectivités territoriales : acte IV de la décentralisation, profonds changements ou quasi-statut quo ?", in: Manager ...
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Fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale (FPT) est incontournable pour qui s’intéresse aux politiques territoriales. D’abord, les deux millions d’agents territoriaux (soit 35% des effectifs publics français) comptent parmi les acteurs les plus significatifs de ces politiques. Plus nombreux et plus qualifiés que par le passé, ils interviennent dans des sec...
Fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale (FPT) est incontournable pour qui s’intéresse aux politiquesterritoriales. D’abord, les deux millions d’agents territoriaux (soit 35% des effectifs publicsfrançais) comptent parmi les acteurs les plus significatifs de ces politiques. Plus nombreux etplus qualifiés que par le passé, ils interviennent dans des secteu...
De la sécurité juridique à l’insécurité territoriale – Le curseur de la confiance
La forte territorialisation du droit et de l’action publique fragilise et insécurise à la fois les territoires et le droit. Le temps long des normes juridiques, des transformations administratives et des constructions sociales est court-circuité par les bouleversements des réformes territoriales, pensées dans un temps court et régulièrement remises...
Municipales 2020 : les Verts doivent transformer l’essai à l’échelle métropolitaine
Si les écologistes ne construisent pas des majorités claires à l’échelle des métropoles, ils risquent de perdre le bénéfice de leur percée du 28 juin.
La sabilisation du cadre juridique du financement de la collectivité de Mayotte : un enjeu d'achèvement de la départemen...
Dix ans après la départementalisation de Mayotte, le cadre juridique du financement de la collectivité n’est toujours pas stabilisé. La persistance de régimes transitoires et dérogatoires, avec, notamment, le maintien des impositions locales, s’ajoute aux difficultés d’application de la fiscalité directe locale de droit commun, en vigueur depuis le...
Edmond Malinvaud et la planification décentralisée
L’article retrace le contexte dans lequel Malinvaud s’est intéressé à la planification, son séjour à la Cowles Commission et ses fonctions à l’INSEE, puis resitue sa modélisation par rapport au modèle de socialisme de marché à la Oskar Lange et aux travaux consacrés à la planification optimale dérivée du tâtonnement Walrasien. Puis sont présentés l...
Réformes territoriales : où en est la Belgique ?
Présentation de l'état des réformes territoriales en Belgique.
"De Gaulle et la décentralisation", La Revue parlementaire, Les Editions du Parlement, 27 mai 2020
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