Cet exposé consacré à la mise en œuvre en Wallonie de l'objectif européen de la Zéro artificialisation nette (ZAN) en Wallonie se compose de trois parties : - une mise en contexte de la politique de l'aménagement du territoire au sein d'une Belgique devenue fédérale et de l'émergence en son sein de l'objectif européen du No Net Land Take (ou ZAN) ;...
L'objectif de l'exposé vise à mettre en avant un des indicateurs de suivi en vue de l'implémentation de l'objectif européen du No net land take by 2050 (NNLT) ou Zéro Artificialisation Net d'ici 2050 (ZAN). Il s'agit de la comparaison de la distribution spatiale des disponibilités foncières dans différents contextes territoriaux (Wallonie, Flandre,...
Ce projet de recherche s'intéresse au problème de la perte des terres agricoles suite à l'extension urbaine et périurbaine en France, à travers des études de cas et l'élaboration de scénarios-modèle d'occupation des sols, de leur imperméabilisation et du niveau d'espaces verts urbains, ceci en rapport avec les politiques publiques territoriales. Po...
A l’initiative du Sénat, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a légalisé l’agrivoltaïsme, association originale et symbiotique des productions agricole et solaire sur les mêmes parcelles. Le nouveau cadre légal donne désormais des critères relativement précis des installations agrivo...
Tout au long de son histoire, la France a aménagé ses territoires pour répondre aux besoins de ses populations en termes d’habitat ou d’activité. Le beau a souvent été conjugué avec l’utile, d’où le bel héritage de nombreux et variés paysages urbains et ruraux. Toutefois, depuis les années 1960, la France a multiplié des constructions impersonnelle...
La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vient de consacrer l’agrivoltaïsme, association originale des productions agricole et d’énergie solaire. Cette étude s'emploie à décrypter la nature et le régime juridique de ce nouveau dispositif, ainsi que ses implications économiques.
L’artificialisation des sols impacte négativement le processus de changement climatique. L’Union européenne a donc décidé d’imposer à ses membres de prendre des mesures pour la réduire. En Wallonie, le Schéma de Développement Territorial donne, entre autres, l’objectif de tendre vers l’implantation des nouveaux logements dans les centralités, ainsi...
Afin d’atteindre les objectifs de réduction de l’artificialisation, l’objectivation des tendances en cours, des moyens et outils à utiliser apparait comme une aide à la décision indispensable pour les autorités. Cet atelier fait un focus sur différents éléments mis en avant par la recherche CPDT « Intensification et requalification des centralités ...
Les objectifs introduits depuis 2021 par la loi Climat et résilience ont conduit au renforcement des objectifs de sobriété foncière en France afin de viser un rythme de zéro artificialisation nette d’ici 2050. Dans un premier temps, les collectivités territoriales, premières actrices de l’aménagement du territoire, sont tenues à un objectif d’ici 2...
Rappelons que quèsaco est un adverbe interrogatif issu d’une langue française méridionale signifiant « Qu’est-ce que c’est ? ». C’est la question que doivent se poser les Français depuis que le mot « arti-ficialisation » est entré dans une loi. Problème : la loi ne peut faire ré-férence à une définition scientifique universelle du mot, puisqu’il n’...
