Infractions en matière de travail temporaire et rétroactivité "in mitius"
(Crim. 3 oct. 2023, n° 22-83.156)
Étude des effets du travail temporaire dans le cadre d’un rapprochement théorique des approches de l’ajustement personne...
Ce travail de thèse vise à contribuer au développement d’une approche plus intégrative des travaux menés à propos du travail temporaire quant à ses effets sur les attitudes, comportements (p.ex. intention de fournir des efforts) et la santé au travail (p.ex. épuisement professionnel).Son objet est au cœur des changements opérés dans la plupart des ...
Prescription de l'action en requalification de contrats de mission en CDI
International audience
Expositions professionnelles et santé des travailleurs intérimaires
D’après les données de l’enquête Condition de travail 2016 de la DARES, intérimaires et permanents ont des conditions physiques de travail similaires, mais leur situation d’emploi sont très différentes. Soumis à des interruptions d’activité fréquentes, les intérimaires sont exposés à des facteurs de risques psychosociaux spécifiques et, bien qu’ils...
Petits arrangements avec le droit. De la relation salariale dans l’emploi intermédié
Fondé sur deux enquêtes dans l’emploi intermédié (services d’hôtesses d’accueil et travail temporaire), l’article interroge les possibilités d’« arrangement avec le droit » qu’offre spécifiquement ce type de relation d’emploi. Le processus de managérialisation du droit, entendu comme un mécanisme visant à mettre le droit au service des intérêts man...
Emploi discontinu et indemnisation du chômage : quels usages des contrats courts ? (EDIC) : rapport final
Les approches fondées sur les compétences occupent une place centrale dans les discours propres au monde de l’entreprise, devenant un objet de dialogue social et un composant central de la gestion des ressources humaines. La compétence est aussi devenue une référence pour les politiques de formation et d’emploi. Pourtant, dans les faits, on constat...
Requalification du contrat de mission et condamnation in solidum des entreprises
International audience
Contrôle de la licéité des contrats de mission successifs : le caractère temporaire de l'emploi ne se déduit pas de l'ac...
(Soc., 12 nov. 2020, n° 19-11.402, FS-P+B+I)
L'adaptation temporaire du droit des contrats de travail
Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, art. 41 et 52
CHSCT - Qui doit assurer la sécurité des travailleurs intérimaires? (Cass. soc., 26 févr. 2020, n° 18-22.556)
Solution. – La protection de la santé des salariés intérimaires incombe au premier chef à l'entreprise utilisatrice et il appartient à son CHSCT d'exercer une mission de vigilance à l'égard de ces travailleurs. Toutefois, si le CHSCT de l'entreprise de travail temporaire constate que les salariés mis à disposition de l'entreprise utilisatrice sont ...
