Responsabilité des transports aériens : retour sur la notion de "circonstance extraordinaire"
International audience
International audience
Le développement de puissantes compagnies aériennes bénéficiant d’un soutien évident d’acteurs politiques qui ont (re)lancé leurs activités vient poser d’importants défis pour le secteur aérien international. De fait, de nombreuses entités politiques perçoivent le transport aérien comme un outil indispensable afin de promouvoir leurs intérêts et s’...
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (9 juill. 2009, aff. C-204/08, Rehder ; 19 nov. 2009, aff. C-402/07 et C-432/07, Sturgeon et 23 oct. 2012, aff. C-581/10 et C-629/10, Nelson) que le règlement (CE) no 261/2004 instaure un régime de réparation standardisée et immédiate des préjudices que constituent les désag...
This thesis consists of three self-contained papers, each of which corresponds to one chapter. The first chapter, jointly written with Estelle Malavolti, studies the optimal design of delay reduction contract signed between an ANSP and a monopoly airline. In the contract design, we mainly consider the adverse selection problem. Moreover, we conduct...
FR
FR
Conformément à la demande de l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC), cette étude porte sur les visualisations radioscopiques de la sûreté aérienne afin de mieux comprendre leur utilisation dans les pratiques d'inspection-filtrage des bagages et des marchandises, destinées à protéger l'aviation civile internationale des actes illicites (atten...
LIMOGES-BU Médecine pharmacie (870852108) / Sudoc / Sudoc / France / FR
Cette recherche s inscrit dans le domaine de la fiabilité des systèmes sociotechniques complexes, et vise à développer une nouvelle approche des arbitrages entre performance et sécurité : l ingénierie de la résilience. La capacité des systèmes à risques à résister aux perturbations dépend, en dernière analyse, des acteurs de ces systèmes. Ceux-ci d...
Le transport médicalisé à bord d aéronefs de patients sous ventilation mécanique est devenu une réalité quotidienne. Notre objectif était d évaluer, durant une évacuation aérienne, les performances en termes de volume courant (Vt) délivré de trois ventilateurs de transport : LTV1200 (Care Fusion, USA), Medumat Transport (Weinmann, Allemagne), Elisé...