Subnational authorities and human rights in Europe
International audience
Libérons nos communes ! / Libérons nos communes !: Une défense de la subsidiarité ascendante
À l’heure d’une Europe en crise, les communes pourraient-elles être la source de stabilité et de prospérité recherchée ? En effet, alors que les frontières des États d’Europe n’ont cessé de fluctuer au cours des siècles, les communes et grands centres urbains, quant à eux, sont restés les mêmes. Partant de ce constat, cet ouvrage analyse la manière...
Les autorités locales et la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : une implication win-w...
En combinant une recherche traditionnelle en droit avec des entretiens qualitatifs, cet article interroge comment les autorités locales et régionales sont associées à l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, en prenant pour cas d’étude le contentieux environnemental. Comment l’implication institutionnelle est-elle réalisé...
Le principe de subsidiarité au Mali. Enjeux Majeurs, application confuse, réalisation incertaine.
Dans les débats ayant trait à l'organisation des compétences, le principe de subsidiarité est une maxime politique, économique et sociale qui vise l'autodétermination, la responsabilité personnelle et le développement des capacités de l'individu, de la famille ou de la communauté. Au Mali, ce principe a été mis en avant dans les réflexions sur la s...
A Principled Account of AMR Global Governance Solidarity, Subsidiarity, and Stewardship.
This commentary defines what shared yet differentiated ethical responsibilities to tackle antimicrobial resistance (AMR) mean, by introducing a threefold principled account of AMR global governance. It argues that the principles of solidarity, subsidiarity, and stewardship can be especially helpful for further justifying some of the universal, diff...
A Principled Account of AMR Global Governance Solidarity, Subsidiarity, and Stewardship
Published in Health Care Analysis
This commentary defines what shared yet differentiated ethical responsibilities to tackle antimicrobial resistance (AMR) mean, by introducing a threefold principled account of AMR global governance. It argues that the principles of solidarity, subsidiarity, and stewardship can be especially helpful for further justifying some of the universal, diff...
Les expériences italiennes en matière de communs
Les expériences italiennes en matière de communs se sont déployées dans trois directions au cours des vingt dernières années. La première a visé à la renaissance des communs ruraux qui ont survécu à plus de deux siècles d’attaques et de tentatives de démantèlement. La loi n° 168 de 2017 a finalement reconnu la légitimité et l’indivisibilité de ces ...
La Politique Agricole Commune (PAC) : historique et enjeux des réformes successives
Cette conférence ayant pour titre « La Politique Agricole Commune (PAC) : historique et enjeux des réformes successives » a été réalisée dans le cadre d’une journée organisée par l’Institut de l’Elevage (IDELE) : « la PAC dans tous ses Etats ». Elle a été structurée autour des quatre parties suivantes : 1) Les objectifs et les principes de la PAC :...
Quels principes de justice pour les territoires ?
Les gouvernants doivent œuvrer pour la justice sociale, c’est-à-dire la possibilité pour tous leurs citoyens d’avoir accès à l’éducation, à la santé ou à l’emploi. Mais n’y a-t-il un autre objectif de justice essentiel, celui vis-à-vis des territoires qui devraient avoir les mêmes chances ? Et sur quels principes cette justice spatiale doit-elle s’...
Participation by national parliaments in the EU legislative process
Published in ERA Forum
Europeanisation has marginalised national parliaments and their democratic practices leading to a ‘de-parliamentarisation’ within the EU. The Treaty of Lisbon included substantive provisions designed to improve participation by national parliaments in EU decision-making, the most significant of which is the allocation of subsidiarity monitoring. Th...
