Autorité des marchés financiers, Rapport 2022 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées, 1er déc. 2022, Rapport du Haut Comité de Gouvernement d'entreprise, 14 nov. 2022 et Labrador et EY, Panorama de la gouvernance 2022. Accélération de l'ESG, 4 oct. 2022
International audience
Conseil de l'UE, Proposition de directive relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes - Analyse du texte de compromis final en vue d'un accord, Dossier interinstitutionnel : 2012/0299(COD), 10 juin 2022 ; Conseil de l'UE, communiqué ; « Le Conseil et le Parlement e...
Enjeux climatiques et say on climate, rémunérations et partage de la valeur, tels sont les thèmes qui ont marqué les assemblées générales de 2022
Décret no 2022-888 du 14 juin 2022 relatif à l'identification des actionnaires, la transmission d'informations et la facilitation de l'exercice des droits des actionnaires, JO 16 juin 2022
Loi no 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, JO no 0300 du 26 déc. 2021, texte no 1 et Décret no 2022-243 du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise prévues par l'article 13 de la loi visant à accélérer l'ég...
Rapport du haut comité de gouvernement d'entreprise, nov. 2021
Middlenext, Code de gouvernement d'entreprise, nouvelle édition, sept. 2021, cahier no 14
International audience
Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, AN, TA n° 610, 12 mai 2021
