Apport en nature et défaut d’affectio societatis : rejet d’une QPC
Note sous Cour de cassation, com., 13 mai 2024, no 24-40.002 (no 356 F-D)
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Onze récits originaux de chercheurs de diverses disciplines (sociologie, génie des procédés, sciences de l'eau, modélisation informatique, anthropologie, hydrogéologie, agronomie, écologie) illustrent dans ce livre des manières concrètes de pratiquer l'interdisciplinarité en vue de construire des recherches engagées sur l'eau en société. Dans un mo...
(Com. 20 mars 2024, no 23-11.844, D. 2024. 599 ; LEDC 2024, no 5, no DCO202f6, obs. M. Zaffagnini)
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(CE 10 nov. 2023, no 460684, publié au Lebon, Rev. sociétés 2024. 263, note H. Matsopoulou)
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