Justice du XXIe siècle : quels changements pour le droit du surendettement ?
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Portée de la procédure de surendettement
(Civ. 2e, 17 mars 2016, n° 14-24.986, D. 2016. 700)
La procédure de surendettement à la lumière du droit de la prescription
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La microfinance et ses dérives : émanciper, discipliner ou exploiter ?
Hier d'inspiration réformatrice, la microfinance nourrit aujourd'hui une idéologie néolibérale, patriarcale et moraliste, portée par un capitalisme "social" et des économistes comme Esther Duflo. Les pauvres, et en premier lieu les femmes, sont perçus comme des entrepreneurs et consommateurs créatifs et responsables, ou des malades à soigner, impul...
Quand le régime général des obligations tempère les largesses du droit du surendettement
(Civ. 2e, 27 févr. 2014, n° 13-10.891, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 1081, note D. R. Martin - Civ. 2e, 9 janv. 2014, n° 12-28.272, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 860, obs. V. Avena-Robardet, note Garance Cattalano-Cloarec)
Quand le droit du surendettement se retourne contre le débiteur en difficulté : de l'effet interruptif de prescription d...
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Significados múltiples y contradictorios del sobreendeudamiento : un estudio de caso de hogares en pobreza rural en Tami...
Con base en el estudio de caso de una zona rural en el sur de la India argumentamos que la definición de sobreendeudamiento no puede restringirse a procesos de empobrecimiento material, puesto que las consecuencias de la deuda en términos de estatus social —los prestatarios valoran y clasifican las deudas de acuerdo con pérdidas de autorrespeto y d...
Réduction de la dette après la vente du logement principal du débiteur surendetté
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Le sort du conjoint in bonis engagé aux côtés de son époux surendetté ou soumis à une procédure collective
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Surendettement des particuliers : les pouvoirs du juge de l'exécution chargé de conférer force exécutoire aux mesures re...
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