La responsabilité du fait des produits de santé : enjeux et perspectives
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(Civ. 1re, 12 juillet 2012, n° 11-23.088 ; Civ. 1re, 12 juillet 2012, n° 11-17.510, D. 2012. 2277, note M. Bacache ; ibid. 2013. 40, obs. P. Brun et O. Gout ; RTD civ. 2012. 737, obs. P. Jourdain)
Note sous CA Rennes, 28 novembre 2012
CE 12 mars 2012, CHU de Besançon, n° 327449, au Lebon ; AJDA 2012. 575 ; ibid. 1665, étude H. Belrhali-Bernard ; D. 2013. 40, obs. P. Brun et O. Gout ; RFDA 2012. 961, chron. C. Mayeur-Carpentier, L. Clément-Wilz et F. Martucci ; RDSS 2012. 716, note J. Peigné ; CE 14 mars 2012, CHU de Bordeaux, n° 324455, RFDA 2012. 961, chron. C. Mayeur-Carpentie...
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Quelques remarques autour du cas des médicaments
Note sous Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre B, 24 mai 2002, Melle X c/ Laboratoire Y, D. 2002.1885
(Civ. 1re, 3 mars 1998, D. 1999.36, note G. Pignarre et P. Brun, RTD civ. 1998.683, obs. P. Jourdain ; TGI Nanterre, 4 avr. 1997, inédit)