Habilitation familiale et action en justice / Habilitation familiale et action en justice: note sous CA Montpellier, 2 a...
National audience
À qui la décision du juge des tutelles doit-elle être notifiée ? / À qui la décision du juge des tutelles doit-elle être...
National audience
L'employeur peut-il voter pour choisir le représentant en justice du CHSCT ?
Note sous Cour de cassation (soc.), 19 octobre 2022, no 21-18.705 (F-B)
Panorama 2021 des arrêts de la Cour de cassation en procédure civile (1ère partie)
L’année 2021 a été très riche pour la procédure civile. La Cour de cassation a rendu un nombre considérable d’arrêts, donnant ainsi des précisions sur de nombreux aspects de la matière. Si la réforme de la procédure devant le tribunal judiciaire est encore trop récente pour trouver à s’appliquer fréquemment devant la Haute juridiction, un très gran...
La représentation devant la Cour européenne des droits de l'homme des enfants battus à mort
(CEDH, 5e section, 4 juin 2020, nos 15343/15 et 16806/15, Association Innocence en Danger et Association Enfance et Partage c/ France)
Du nouveau dans le droit d'agir en France des associations étrangères
Note sous Cour de cassation (crim.), 1er décembre 2015, n° 14-80.394 (F-P+B), Assoc. Mouvement raëlien international
Incontournable représentation en justice du tutélaire par son tuteur / Incontournable représentation en justice du tutél...
International audience
Exécution des décisions de justice et professions réglementées : adoption par le Sénat
International audience
La représentation devant toutes les juridictions
International audience
Représentation de l'administration des douanes en justice par les « agents poursuivants »
(Crim. 31 mai 2006, n° 05-84.301, Bull. crim. n° 154)
