Infractions en matière de travail temporaire et rétroactivité "in mitius"
(Crim. 3 oct. 2023, n° 22-83.156)
Application par les juridictions internes
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Pour un enrichissement substantiel du droit (pénal) des personnes : de la fraternité à plus d'humanité
(Crim. 12 déc. 2018, n° 17-85.736, publié au Bulletin)
De la prescription des infractions sexuelles, ou pour une brève synthèse sur fond d'amnésie traumatique
(Crim. 17 oct. 2018, n° 17-86.161, publié au Bulletin)
Le principe de faveur et la nouvelle définition du délit de solidarité
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Lanceur d'alerte : rétroactivité in mitius de l'article 122-9 du code pénal
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Application dans le temps des modifications du délit de soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la front...
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Application du principe constitutionnel de rétroactivité in mitius
CE, 4 juillet 2011, Mme Arnautu et autres, n° 338033, au Lebon ; AJDA 2011. 1353 ; RFDA 2011. 723, obs. P. Türk
La rétroactivité de la loi pénale plus douce au secours de commerçants délinquants
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Revente à perte : Rétroactivité in mitius et législation économique
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