L'ordonnance sur requête et la décision fixant la rémunération du conciliateur / L'ordonnance sur requête et la décision...
International audience
Obstacles au droit à rémunération et à indemnisation de l'agent immobilier : pas de renvoi de QPC
International audience
Admission de la rémunération d'un apport en nature par des BSA
Note sous Cour d'appel de Paris (Pôle 05 ch. 09), 17 février 2022, no 21/00370, X. c/ SA ESEARCH Vision
Admission de la rémunération d'un apport en nature par des BSA
Note sous Cour d'appel de Paris (Pôle 05 ch. 09), 17 février 2022, no 21/00370, X. c/ SA ESEARCH Vision
Retour sur la rémunération des médecins… encore libéraux ?
International audience
Propriété littéraire et artistique
(Novembre 2021 - Novembre 2022) - Cour de justice de l'Union européenne, 24 mars 2022, aff. C-433/20, Cour de cassation (1re civ.), 5 octobre 2022, no 21-15.386, Conseil d'État, 15 novembre 2022, no 454477, Cour de cassation (1re civ.), 5 octobre 2022, no 21-16.307, Cour de cassation (1re civ.), 6 avril 2022, no 20-19.034, Cour de cassation (crim.)...
La validité d'une rémunération du directeur général non autorisée explicitement par le conseil d'administration
Note sous Cour d'appel de Paris (Pôle 05 ch. 09), 3 février 2022, no 20/16711, Sté Ferrari Expéditions France c/ P.
La garantie AGS est-elle subsidiaire ?
International audience
Prescription de l'action en répétition de l'indu de rémunération de mandataires sociaux
Note sous Cour de cassation (com.), 21 avril 2022, no 20-13.637 (F-D)
Des horaires dérogatoires ordinaires ? : Sociologie des conflits et négociations autour du travail nocturne et dominical...
Cette thèse porte sur les conflits et négociations autour du travail dominical et nocturne qui concerne un nombre croissant de salariés depuis les années 1980 en France. Mobilisant le marxisme sociologique tel que l’ont formulé M. Burawoy et E. O. Wright, la thèse montre l’intérêt d’articuler les notions d’exploitation et de marchandisation pour co...
