Le Guide de droit comparé. Famille et patrimoine est rédigé par les étudiants du master droit notarial de l'Université Paris Nanterre depuis 1998. Cette 11e édition est le fruit d’une collaboration entre les étudiants de master 1 et de master 2, qui ont formé des binômes pour mettre à jour la synthèse du droit de la famille et du patrimoine de 66 p...
Bien que cela ait de quoi surprendre, l’époux qui a attenté à la vie de son conjoint peut valablement bénéficier d’un avantage matrimonial. Pour peu que les époux aient adopté le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au survivant, on comprend toute l’injustice de cette situation qui, par l’application de l’avantage matrimon...
Le Guide de droit comparé. Famille et patrimoine est rédigé par les étudiants du master droit notarial de l'Université Paris Nanterre depuis 1998.Cette 10e édition est le fruit d’une collaboration entre les étudiants de master 1 et de master 2,qui ont formé des binômes pour mettre à jour la synthèse du droit de la famille et du patrimoine de 62 pay...
International audience
La possibilité de l’aliénation des biens de la femme mariée afin de faire élargir son époux constitue une question débattue depuis ses origines, sous l’ancien droit, jusqu’à la suppression du régime dotal au XXe siècle. Chose surprenante dans un système pénal répressif comme celui de l’ancien droit, cette libération du mari grâce à son épouse est é...
La séparation des patrimoines en droit des successions constitue un tempérament au principe selon lequel l’héritier est tenu ultra vires successionnis c’est-à-dire au-delà des forces de la succession, de manière infinie à la dette du défunt. Insérée dans le Code Napoléonien en 1804, la technique puise ses fondements dans le droit romain, et a pour ...
La 4e de couverture indique : "Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut, également, être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples. L'ouvrage compte, en effet, de nombreux encadrés, permettant l'approfondissement des notions et l...
La 4e de couverture indique : "Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut, également, être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples. L'ouvrage compte, en effet, de nombreux encadrés, permettant l'approfondissement des notions et l...
