Dossier de documentation 2022-2023 - Droit constitutionnel
Dossier de documentation du cours DROI1203-4 Droit constitutionnel.
Quel droit fondamental à la protection de l’environnement ?
Cette conférence donnée à l'invitation de l'ABefDATU visait à rappeler les sources internationales, européennes et nationales qui consacrent un droit fondamental à la protection de l'environnement et à interroger la portée concrète de ce droit.
Protection des droits fondamentaux et transfèrement interétatique : ébauche de réflexions
Ce bref commentaire explore les questions posées par l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 8 décembre 2022 ordonnant la suspension de la loi d'assentiment à un traité de transfèrement interétatique conclu avec l'Iran.
Le droit dans ses relations avec le monde économique - Supports 2023
Les étudiants qui suivent le cours de "Droit dans ses relations avec le monde économique" (ULiège - HEC) trouveront ici des supports pour la partie "Droit public" du cours. À titre complémentaire, la lecture du manuel intitulé "Introduction au droit public. Considérations générales et particularités belges" (F. BOUHON et X. MINY) est vivement recom...
Légalité des arrêtés ministériels de lutte contre la pandémie : la controverse survit au virus
Les observations qui suivent portent sur deux jugements, soit celui du tribunal de police francophone de Bruxelles prononcé le 15 mars 2022 et celui qu'a rendu le tribunal de police du Brabant wallon deux jours plus tard, le 17 mars 2022 (publiés dans même revue). Elles évoquent aussi, incidemment et parmi d'autres décisions juridictionnelles, l'ar...
Euthanasie : un regard globalement favorable de la Cour européenne des droits de l'homme
Contrairement à ce que l'on a parfois trop hâtivement compris de l'arrêt Mortier c. Belgique prononcé le 4 octobre 2022 par la Cour européenne des droits de l'homme, celui-ci est avant tout une victoire juridique pour celles et ceux qui soutiennent la possibilité de recourir à l'euthanasie. Certes - et ce n'est pas négligeable - la Belgique a été c...
L'expérience du gender mainstreaming en Belgique : ambition vs appropriation de l'outil
Cette contribution entend examiner dans quelle mesure l’approche intégrée du genre a été appropriée par les acteurs concernés. Elle prend appui sur une distinction entre deux dimensions de l’approche intégrée : avant de produire des effets sur les politiques menées par les pouvoirs publics, et donc potentiellement sur la réalité sociale, l’approche...
La déférence et la raison dans le contrôle juridictionnel de l’action administrative en Belgique
Le mot déférence est utilisé ici comme miroir littéral de la deference de droit américain. Déférence est utilisé aussi, en langue française, pour qualifier une attitude de réserve du juge lorsqu’il contrôle ce que l’administration a décidé. Par déférence, il s’incline et limite l’intensité de son contrôle. Dans un État de droit où le juge est gardi...
La participation des entités fédérées en tant que principe du fédéralisme: une alternative pour le Sénat ?
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Quelques propositions pour une remise au goût du jour de l’article 167 de la Constitution
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