Un regard rétrospectif sur les recherches concernant les biens communs initiées par Elinor Ostrom, et largement suscitées en réaction contre le fameux article de Garrett Hardin sur la « Tragédie des biens communs », permet de mesurer le rôle majeur qu’ont joué ces deux figures dans le développement du thème des communs. Les observations critiques n...
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(Civ. 3e, 17 sept. 2020, n° 19-15.503)
(Civ. 3e, 9 juill. 2020, n° 18-15.620)
(Civ. 3e, 9 juill. 2020, n° 19-12.202, AJDI 2020. 787)
(Civ. 3e, 10 sept. 2020, n° 19-10.885, Bull.)
Cour de cassation, 1re civ., 16 septembre 2020, n° 19-15.393, à paraître au Bulletin ; D. actu. 30 sept. 2020 ; JCP 2020. Doctr. 1233, n° 5, obs. H. Périnet-Marquet
Cour de cassation, 3e civ., 24 septembre 2020, n° 19-16.370, publié au Bulletin, D. 2020. 1887 D. actu. 23 oct. 2020, note Y. Strickler ; Defrénois Flash, 2020, n° 42, n° 158d2
Cour de cassation, 1re civ., 2 septembre 2020, n° 19-10.477, D. 2020. 1720 ; AJ fam. 2020. 531, obs. M. Saulier ; (D. actu. 21 sept. 2020, obs. M. Jaoul ; JCP N 2020. Actu. 755, obs. F. Gasnier)
Cour de cassation, 3e civ., 9 juillet 2020, n° 19-14.892, Defrénois flash, 2020, n° 37, p. 6
