Procédure pénale
juillet 2023 – juin 2024
CRPC : la place de la victime
International audience
Les recours en matière de CRPC
International audience
L'éclatement des sources du droit à la vie privée dans le cadre de l'enquête pénale
International audience
L'éclatement des sources du droit à la vie privée dans le cadre de l'enquête pénale
International audience
Le jury populaire, tradition républicaine pour accusé privilégié
(Cons. const. 24 novembre 2023, no 2023-1069/1070 QPC, M. Sékou D. et autre (Cours criminelles départementales), D. 2023. 2088, et les obs.)
Le recours en matière de perquisition chez un avocat consolidé par la Cour de cassation
International audience
Le pouvoir d'opportunité du procureur de la République
Proposition pour une (re)présentation sous forme de triptyque procédural
L'urgente unification de l'organe de contrôle des géolocalisations
International audience
Absence de déloyauté de la méthode du « client mystère » ou la réaffirmation du droit à la preuve
(Crim. 27 juin 2023, no 22-83.338, publié au Bulletin ; D. actu. 12 septembre 2023, note J. Pidoux ; AJ pénal 2023. 406, obs. J. Lasserre Capdeville ; Rev. sociétés 2023. 528, note H. Matsopoulou ; Gaz. Pal. 26 sept. 2023, p. 50, note L. Saenko ; Dr. pénal 2023, comm. 168, obs. A. Maron et M. Haas, JCP 2023. Actu. 1165)
