Le droit de l'enfant d'être entendu : application dans une espèce concernant sa résidence en cas de divorce de ses paren...
(Civ. 1re, 17 janv. 2024, no 21-24.296, AJ fam. 2024. 162, obs. B. Mallevaey)
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Cour de cassation, 3e civ., 21 mars 2024, no 23-11.813, publié au Bulletin, AJDA 2024. 638 ; JCP A 2024. Actu. 185 ; JCP N 2024. Actu. 503 ; JCP 2024. Actu. 455 ; Gaz. Pal. 2 avr. 2024, no 12, p. 24, obs. C. Berlaud ; Juris-Data no 2024-003680
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Procédure d'appel : l'importance de la précision de l'indication des fondements de la demande dès les premières conclusi...
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