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L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui, érigée au rang de principe
(Com., 20 sept. 2011, n° 10-22.888, D. 2011. 2345, obs. X. Delpech - Paris, 24 mai 2011, Bull. Joly 2011. 780, note H. Barbier)
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Cette étude traite de la comparaison du régime de la responsabilité délictuelle du fait d’autrui en droit français et en droit chinois.Dans une première partie, plutôt micro-vision, la thèse se consacre à une étude au cas par cas des responsabilités du fait d’autrui dans les deux systèmes juridiques. Il s’agit précisément de la responsabilité du fa...
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Force obligatoire du préambule des statuts d'une société anonyme
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