Véhicule automatisé ou autonome ? Contexte juridique et éléments de réflexions pour la preuve en cas d'accident.
Journée "Le Véhicule autonome et l'humain". Pôle Véhicule du Futur et Aléarisque, Strasbourg, FRANCE, 29-/01/2019 - 29/01/2019
Enregistreurs de données embarqués, des outils pour la preuve en cas d'accident ou d'infraction routière. Contexte jurid...
Automatisé, connecté, le véhicule du futur s'inscrit dans l'évolution des systèmes de déplacements sous l'impulsion des nouvelles technologies. Source potentielle de progrès pour la mobilité et la sécurité routière, l'automatisation n'éradiquera pas totalement le risque routier. De nouveaux risques pourraient aussi émerger. En cas d'accident impliq...
De la charge de la preuve d'un fait négatif comme sanction probatoire
(Com. 28 mars 2018, n° 17-10.600, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 717 ; Rev. sociétés 2018. 413, obs. P. Roussel Galle ; Com. 25 oct. 2017, n° 16-22.083, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2149 ; Rev. sociétés 2017. 737, obs. L. C. Henry)
Un point sur le régime des clauses aménageant la force probante
(Com. 24 janv. 2018, n° 16-19.866, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 236 ; AJ Contrat 2018. 195, obs. T. Douville)
La conversion en présomption simple d'une présomption irréfragable établie par une clause de preuve
(Com. 6 déc. 2017, n° 16-19.615, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 327, note G. Lardeux ; ibid. 371, obs. M. Mekki ; AJ Contrat 2018. 37, obs. T. Douville)
Faut-il légiférer sur le portrait-robot génétique ?
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L'utilisation des caractéristiques génétiques dans les procédures judiciaires
Principaux résultats d'une étude portant sur dix années de pratiques en Meurthe-et-Moselle
Élément de preuve envoyé par courriel et respect du contradictoire
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La liberté contractuelle en matière probatoire entre sécurité juridique et vérité judiciaire
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Droit de la preuve
septembre 2016 - janvier 2017
