L'encadrement réglementaire des SPACs : un nouvel « Autre FIA » ?
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(Communiqué AMF 28 août 2020 ; Position AMF DOC-2020-08 : Exigences sur les simulations de crise de liquidité dans les OPCVM et les FIA ; AMF, Continuité des activités de gestion en période de Coronavirus - L'AMF accompagne les acteurs, FAQ, 14 mai 2020)
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(Décr. nos 2018-1004 et 2018-1008 du 19 nov. 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette ; Autorité des normes comptables, Règl. n° 2018-04 du 12 oct. 2018 modifiant le règlement ANC n° 2014-01 relatif au plan comptable général des organismes de placement collectif à capital variable ; Loi n° ...
(La gestion collective après l'ord. n° 2017-1674 du 8 déc. 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers)
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