La Constitution a besoin d’une “cure de jouvence”
Ce billet est initialement paru sous forme de tribune dans Le Monde du 27 janvier 2023. / National audience
Assemblée générale de copropriété : ordre du jour et convocation
International audience
Fixité de l'ordre du jour d'une assemblée de SARL : quand nécessité rime, hélas, avec excès
(Com. 14 févr. 2018, n° 15-16.525, F-P+B, D. 2018. 416)
Nouvelle résolution et respect de l'ordre du jour d'une assemblée générale de SARL
Note sous Cour de cassation (com.), 14 février 2018, n° 15-16.525 (F-P+B), M. C. et autres c/ SARL Y.
Décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les...
International audience
Validation de la fixation judiciaire de l'ordre du jour d'une assemblée de SARL : le spectre d'un gouvernement des juges...
(Com. 26 avr. 2017, n° 15-19.472, F-D)
Favoriser la participation des minoritaires dans la SARL
(Ord. n° 2017-747 du 4 mai 2017, portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés)
Autonomie des assemblées générales en dépit de l'identité des ordres du jour
International audience
Sévère rappel à l'ordre du jour de la Cour de cassation
Note sous Cour de cassation (com.) 25 septembre 2012, F-P+B, n° 11-17.256, Sté Lioser c/ Sté ITM région parisienne F
Le temps du débat législatif : un temps partagé, rythmé et encadré
La réforme constitutionnelle de 2008, la loi organique du 15 avril 2009 et les modifications des règlements de l’Assemblée nationale et du Sénat ont instauré de nouveaux instruments de gestion du temps législatif, pour une meilleure efficacité du travail parlementaire. Mais la tentative d’un partage plus équitable du temps (entre le Gouvernement et...
