La République, la femme, l'usurpateur, l'ennemi. À propos de l'ordonnance du 21 avril 1944
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Commentaires de : Cass. 2e civ., 7 mars 2024, n° 22-10.337, F-B : JurisData n° 2024-002636
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(Loi no 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture)
Observations sous Conseil d'État, 15 novembre 2022, no 454477 - Qualification de l'arrêt : confirmation
(Ord. no 2022-1292 du 5 oct. 2022 prise en application de l'art. 18 de la loi no 2022-219 du 21 févr. 2022 visant à réformer l'adoption, P. Salvage-Geres, Après l'ordonnance du 5 oct. 2022 relative à l'adoption, ou comment mettre les enfants en danger en prétendant les protéger mieux, AJ fam. 2022. 543 ; J. Houssier, Premières vues sur l'ordonnance...
Ce billet est initialement paru sur le Blog du Club des juristes. / National audience
(Civ. 2e, 29 sept. 2022, no 20-18.772, inédit, Rev. prat. rec. 2022. 10, chron. D. Cholet, M. Draillard, O. Salati et A. Yatera)
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