Escroquerie : le mensonge (seul) est (toujours) permis
(Crim. 23 nov. 2022, no 21-87.464, F-D)
Le procédé de cavalerie de chèques constitutif de manuvres frauduleuses
(Crim. 17 janv. 2018, n° 16-83.799, Dr. pénal 2018, comm. n° 75, note Ph. Conte ; D. 2018. 1724, obs. C. Mascala)
Escroquerie par télétransmission : simple mensonge ou manuvres frauduleuses ?
(Crim. 11 juill. 2017, n° 16-84.828, D. 2017. 2501, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, C. Ginestet, M.-H. Gozzi, S. Mirabail et E. Tricoire)
Manuvres frauduleuses : la télétransmission, par une infirmière, des feuilles de soins attestant de kilomètres fictifs ...
(Crim. 11 juill. 2017, n° 16-84.828, publié au Bulletin)
Escroquerie d'immeuble et recel consécutif
International audience
Escroquerie. Établissements bancaires. Prêts. Remise à un tiers
(Crim. 4 mai 2016, n° 15-81.244, D. 2016. 1002)
Optimisation fiscale vs droit à la participation financière des salariés
Versailles, 6e ch., 2 février 2016, n° 15/01292
La caractérisation des manuvres frauduleuses
(Crim., 5 mars 2014, n° 13-81.780, D. 2014. 2423, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, M.-H. Gozzi, S. Mirabail et C. Ginestet ; RTD com. 2014. 704, obs. B. Bouloc ; Dr. pénal 2014, comm. n° 71, 1re esp., note M. Véron ; Crim., 19 mars 2014, n° 13-82.416, Bull. crim. n° 89, D. 2014. 779 ; ibid. 1564, obs. C. Mascala ; ibid. 2423, obs. G. Roujou de Bo...
Escroquerie : la caractérisation des manuvres frauduleuses par recours à un « stratagème »
(Crim., 28 février 2012, n° 11-82.953)
Escroquerie : la nécessité de caractériser les manuvres frauduleuses déterminantes de la remise et antérieures à celle-...
(Crim., 21 mars 2012, n° 11-87.453, Dr. pénal 2012, comm. n° 97, note M. Véron)
