(Décr. nos 2018-1004 et 2018-1008 du 19 nov. 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette ; Autorité des normes comptables, Règl. n° 2018-04 du 12 oct. 2018 modifiant le règlement ANC n° 2014-01 relatif au plan comptable général des organismes de placement collectif à capital variable ; Loi n° ...
Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 20 mars 2018, n° C-524/15, M., Cour de justice de l'Union européenne, 20 mars 2018, n° C-537/16, Garlsson Real Estate SA, R., Magiste International SA, Cour de justice de l'Union européenne, 20 mars 2018, n° C-596/16, P. et Cour de justice de l'Union européenne, 20 mars 2018, n° C-597/16, Z.
(La gestion collective après l'ord. n° 2017-1674 du 8 déc. 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers)
(Com. 27 juin 2018, FS-P+B, n° 15-29.366, Sté Madag c/ Sté Domia Group et autres, Dalloz actualité, 3 sept. 2018, obs. X. Delpech ; D. 2018. 1437 ; BRDA 2018, nos 2 et 3)
AFEP-MEDEF, Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées, révisé en juin 2018, 21 juin 2018
Art. 66 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), AN, n° 1088, 19 juin 2018
Article 104.-VII de la loi n° 2018-771 du 5 sept. 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, JO n° 0205 du 6 sept. 2018, texte n° 1
Décisions de la commission des sanctions, 5 juillet 2018, SAN 2018-08, Cibox et 18 juillet 2018, SAN 2018-10, Mecelec
Arrêté du 11 juillet 2018 modifiant le règlement général AMF - Instruction AMF DOC 2018-07
(Crim. 20 déc. 2017, n° 17-82.470, RDBF 2018, n° 2, comm. 55, P. Pailler)
