Responsabilités encourues en cas d'implantation d'une prothèse défectueuse
(Civ. 1re, 26 févr. 2020, n° 18-26.256, FS-P+B, D. 2020. 489 ; RCA 2020. Comm. 108 et Étude 7, L. Bloch)
Maladresse fautive du chirurgien : la présomption de faute ne dispense pas de la preuve du lien de causalité
(Civ. 1re, 26 févr. 2020, n° 19-13.423, FS-P+B, D. 2020. 488 ; RCA 2020. Comm. 109, obs. L. Bloch)
La fin de vie des personnes détenues
International audience
Qui sont les « ayants droit » indemnisables par l'ONIAM en cas d'accident médical ?
(CE 3 juin 2019, n° 414098, Lebon ; AJDA 2019. 1191 ; ibid. 1578, chron. C. Malverti et C. Beaufils ; AJ fam. 2019. 466, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; RFDA 2019. 1115, note C. Lantero ; RDSS 2019. 888, note D. Cristol ; RCA 2019. Comm. 254, obs. L. Bloch ; CE 24 juill. 2019, n° 422934)
La réglementation française de l’assurance santé à l’épreuve des objets connectés et des pratiques de profilage
National audience
Télémédecine et déontologie
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Télémédecine et droits des patients
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Télémédecine et remboursement des actes
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La télémédecine
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Télémédecine et égal accès aux soins
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