Le 17 juillet 1998, la communauté internationale adopte le Statut de Rome prévoyant la création d’une Cour pénale internationale permanente pour juger les présumés responsables de crimes internationaux à une échelle universelle. L’objet de cette étude consiste, en effet, à examiner la capacité de la Cour pénale internationale à atteindre cet object...
Cette thèse porte sur le statut de l'Etat justiciable en droit international. L'étude de l'Etat, sujet de droit international et justiciable des juridictions internationales, conduit à l'analyse de sa personnalité juridique internationale. Pour connaître le statut juridique de l'Etat et sa possible mise en cause devant une juridiction international...
La justice est un attribut fondamental de l’Etat moderne. Elle assure, dans unesociété démocratique, la sauvegarde de l’édifice normatif ainsi que la protection des droitset libertés. Une justice indépendante et efficace est un symbole de l’Etat de droit. Ellerévèle la réalité de la séparation des pouvoirs et consacre le règne du droit. Maisl’effic...
Le principe aut dedere aut judicare, en imposant aux États l'obligation de poursuivre ou d'extrader, s'est imposé comme l'un des instruments de la lutte contre l'impunité. Depuis l'inscription de cette obligation dans la convention de 1929 sur la répression du faux-monnayage, l'on a vu se succéder et se multiplier les conventions internationales co...
Le conflit à Gaza, du 27 décembre 2008 au 17 janvier 2009, a reposé de manière claire la question de l'impunité au Proche-Orient. Les Organisations non gouvernementales ont été les premières à faire état de crimes de guerre commis par les deux parties au conflit. Human Rights Watch est l'une des plus rigoureuses et professionnelles d'entre elles. L...
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