Heurs et malheurs de la codification
International audience
Infractions en matière de travail temporaire et rétroactivité "in mitius"
(Crim. 3 oct. 2023, n° 22-83.156)
Une chimère génétiquement modifiée : la procédure conduite par le Parquet européen délégué
Loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
Le nouveau parcours pénal des mineurs
(Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs)
La procédure pénale technicienne (ou l'asphyxie procédurale) / La procédure pénale technicienne (ou l'asphyxie procédura...
International audience
L'outil procédural au service de l'efficacité (à propos de la lutte contre la fraude) / L'outil procédural au service de...
International audience
La prescription de l’action publique rénovée
International audience
La sanction-réparation (loi n° 2007-297 du 5 mars 2007)
Chronique législative / International audience
Modifications relatives à la peine de confiscation (loi n° 2007-297 du 5 mars 2007)
Chronique législative / International audience
L'interdiction de détenir un animal (loi n° 2007-297 du 5 mars 2007)
Chronique législative / International audience
