Quel avenir pour nos pensions ?
Un droit à la déconnexion en Belgique?
Le nouvel instrument SURE de l’UE, un soutien financier aux dépenses de chômage des Etats membres en temps de crise
Peer reviewed
Les systèmes de protection sociale influencent-ils ou s’adaptent-ils aux migrations internationales de travail ? Réflexi...
Actualités en droit européen des pensions
La subrogation préférentielle de l’organisme assureur et ses conséquences sur le montant des indemnités dues par le prév...
Le commentaire, qui suit un arrêt de la Cour de cassation du 22 janvier 2020 (P.19.0967.F), retrace les grandes règles qui gouvernent l’objet et l’assiette du recours subrogatoire, et précise les incidences pour le tiers débiteur, en vertu d’une législation belge ou étrangère ou en droit commun, et tout particulièrement pour le prévenu, de l’absenc...
Le bore out et la jurisprudence belge
La mise à l'écart du travailleur est reconnue par certaines juridictions comme étant constitutive de harcèlement moral sans pour autant faire référence à la notion de bore out en tant que telle.
L'incidence du principe d'exécution de bonne foi des conventions dans les relations de travail
Le transfert conventionnel d’entreprise : une situation plus fréquente et aux effets plus étendus que l’on ne croit
Une intercommunale exploite des maisons de repos et décide de changer de prestataire pour l’exploitation des cafétérias de celles-ci. Qu’advient-il des travailleurs des cafétérias ? Leur emploi est-il maintenu ? Leur salaire et leur horaire peuvent-ils être modifiés par le nouveau prestataire ? La question se pose-t-elle dans des termes différents ...
L'application des règles de droit international privé aux relations de travail nouées dans le secteur aérien - for compé...
