L’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 4 octobre 2023 apporte incidemment une précision jurisprudentielle inédite sur l’activité de transitaire, quoiqu’elle puisse semblée attendue au regard de la jurisprudence des juges du fond et de la doctrine, unanimes sur le sujet. La cassation apparaît néanmoins comme discutable au regar...
L’article cherche à concilier les questionnements de la théorie de la lecture sur l’interprétation et une appréhension empirique qui resitue ces interprétations dans l’espace social et le débat public. Il explore les pratiques interprétatives du mouvement féministe contre le viol à partir des années 1970 et les cadres qui lui permettent de construi...
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L’article suivant approche le problème de la « connaissance » et la multiplicité de ses formes à partir des relations liant certains types cognitifs aux « symboles ». La raison en est due à la diversité du domaine de la connaissance lui-même, ainsi que ses symboles et les différentes façons de les étudier.Cela rend la réflexion sur la nature des co...
[Civ. 1re, 21 sept. 2022, no 19-15.438, AJ fam. 2022. 562 ; JDI 2023, comm. 5, note C. Latil ; 20 avr. 2022, no 19-11.599, D. 2022. 789 ; ibid. 2023. 616, obs. H. Aubry, E. Poillot et N. Sauphanor-Brouillaud ; RDI 2022. 382, obs. J. Bruttin ; RDC 2022/3, p. 57, comm. G. Cattalano ; 2 févr. 2022, no 19-20.640, D. 2022. 277 ; ibid. 2023. 616, obs. H....
[Civ. 1re, 13 avr. 2022, no 20-23.530, D. 2022. 792 ; ibid. 2063, obs. S. Godechot-Patris et C. Grare-Didier ; AJ fam. 2022. 343, obs. A. Guichard ; Rev. crit. DIP 2023. 190, note D. Foussard ; Crim. 17 mai 2022, no 21-85.246, AJ pénal 2022. 382 et les obs. ; Dr. soc. 2022. 748, étude R. Salomon ; Dr. pénal 2022, comm. 128, note J.-H. Robert] - Obs...
(Com. 15 mars 2023, no 21-15.393 ; Com. 15 mars 2023, no 21-20.399, D. 2023. 985, note S. Tisseyre)
J. Riesser, Un titre de loi peut-il convaincre ? Étude sur l'argument a rubrica, Droits 2021. 215
A comprehensive reading of the jurisprudence of the European Court of Human Rights reveals the existence of a number of peculiarities concerning this Court in the field of international law. The aim of this research is therefore to understand what such peculiarities consists of. More specifically, the work seeks to answer questions about their natu...
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