Un journaliste agissant à des fins journalistiques est un bon journaliste
(Paris, pôle 5, ch. 7, 9 juill. 2020, n° 18/28497)
(Im)précisions relatives au caractère précis de l'information portant sur un projet d'acquisition
(Paris, pôle 5, ch. 7, 4 juin 2020, n° 19/11454)
Le (droit au) silence d'une personne physique est d'or, celui d'une personne morale est d'argent
(CJUE 2 févr. 2021, aff. C-481/19, DB c/ Consob, D. 2021. 285 ; ibid. 295, point de vue A. Kirry et A. Bisch ; AJ pénal 2021. 213, obs. M. Lassalle)
Le droit répressif des abus de marché : un exemple de confusion des genres ?
Observations sous
Qualification sur qualification vaut
(CE, 6e et 5e ch réunies, 6 nov. 2019, n° 418463, Lebon ; AJDA 2020. 673, note Fanette Akoka ; ibid. 2019. 2271) - Observations sous Conseil d'État, 6 novembre 2019, n° 418463
À qui profite le manquement d'initié ?
(Com. 27 mars 2019, n° 16-17.186, P. Pailler, Critères de détermination du montant de la sanction, RDBF n° 5, sept. 2019, comm. 178 ; Dr. sociétés n° 11, nov. 2019, comm. 190) - Observations sous Cour de cassation (com.), 27 mars 2019, n° 16-17.186
Manquement d'initiés : les initiés chinois ne sont pas là
(Comm. sanct. AMF, 28 févr. 2020, la société Forever Winner International Development Ltd, M. Guoliang Yao et Mme Yan Lin, SAN-2020-3, LPA 23 avril 2020, n° 153g1, p. 6) - Observations sous Autorité des marchés financiers, 28 février 2020, n° SAN-2020-3
Délit d'initié : à la recherche du préjudice perdu
(Crim. 10 avr. 2018, n° 18-80.857, Banque et Dr. 2018 n° 179, p. 26, comm. J. Chacornac)
Manipulation de cours par « layering » : 3 qualifications + 1 intention
(Décis. Comm. sanctions AMF, 2 mai 2018, n° 17-03, aff. M., RDBF 2018. Comm. 110, obs. P. Pailler ; BJB 2018, n° 117r1, p. 215, comm. J.-P. Pons-Henry)
Information privilégiée et analyse financière : je t'aime, moi non plus
(CE, 6e et 5e ch. réunies, 30 janv. 2019, n° 412789, Lebon ; Banque et Dr. 2019, n° 184, p. 46, comm. J.-J. Daigre ; Dr. sociétés 2019. 40, obs. R. Vabres)
