(CJUE 16 juill. 2020, aff. C-311/18, Schrems, D. 2020. 2432, note C. Castets-Renard ; AJ contrat 2020. 436, obs. T. Douville ; Dalloz IP/IT 2020. 640, obs. Brunessen Bertrand et J. Sirinelli ; Rev. crit. DIP 2020. 874, Eclairages A. d'Ornano ; CJUE 6 oct. 2020, aff. jtes C-511/18, C-512/18 et C-520/18, La Quadrature du Net e.a., AJDA 2020. 1880 ; D...
[Commission, 25 nov. 2020, Proposition de règlement sur la gouvernance européenne des données (acte sur la gouvernance des données), COM(2020) 767 final ; Commission, 15 déc. 2020, Proposition de règlement relatif à un marché intérieur des services numériques (Législation sur les services numériques), COM(2020) 825 final ; Communication de la Commi...
[Déclaration conjointe de la Commission européenne et de l'ORECE sur la manière de faire face à la demande accrue de connectivité des réseaux due à la pandémie liée au Covid-19, BoR (20) 66, 19 mars 2020 ; CJUE 15 sept. 2020, aff. jtes C-807/18 et C-39/19, Telenor, AJDA 2020. 2365, chron. P. Bonneville, C. Gänser et S. Markarian ; D. 2020. 1789 ; D...
[Communication de la Commission du 19 févr. 2020, « Une stratégie européenne pour les données », COM(2020) 66 final ; Communication de la Commission relative au plan d'action européen pour la démocratie, 3 déc. 2020, COM(2020) 790 final ; Communication de la Commission relative à la stratégie de l'UE pour l'Union de la sécurité, 24 juill. 2020, COM...
[Recommandation (UE) 2020/518 de la Commission du 8 avr. 2020 concernant une boîte à outils commune au niveau de l'Union en vue de l'utilisation des technologies et des données pour lutter contre la crise de la Covid-19 et sortir de cette crise, notamment en ce qui concerne les applications mobiles et l'utilisation de données de mobilité anonymisée...
[Communication de la Commission, 19 févr. 2020, Façonner l'avenir numérique de l'Europe, COM(2020) 67 final ; Recommandation de la Commission du 18 sept. 2020 concernant une boîte à outils sur la 5G, COM(2020) 6270 final ; Communication de la Commission, Une nouvelle stratégie industrielle européenne, 10 mars 2020 COM(2020) 102 final]
[Communication de la Commission du 2 déc. 2020, Numérisation de la justice au sein de l'Union européenne, Une panoplie de possibilités, COM(2020) 710 final]
[Communication de la Commission du 19 févr. 2020, « Intelligence artificielle - Une approche européenne axée sur l'excellence et la confiance », COM(2020)65 ; Communication de la Commission du 19 févr. 2020, « Une stratégie européenne pour les données » COM(2020)66 ; Communication de la Commission du 19 févr. 2020, « Façonner l'avenir numérique de ...
[CJUE 11 nov. 2020, aff. C-61/19, Orange Romania, D. 2020. 2236 ; Légipresse 2020. 585 et les obs. ; Communication de la Commission du 24 juin 2020, « Marche à suivre en ce qui concerne la mise en conformité de l'acquis de l'ancien troisième pilier avec les règles en matière de protection des données », COM(2020) 262 final ; Communication de la Com...
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