Emetteur-Obligation d'information permanente - Révision des objectifs de chiffre d'affaires
AMF, Accord de composition administrative, société Navya, homologué le 12 oct. 2022, TRA-2022-05
Emetteur-Obligation d'information permanente - Révision des objectifs de chiffre d'affaires
AMF, Accord de composition administrative, société Navya, homologué le 12 oct. 2022, TRA-2022-05
Manquement d'initié : appréciation de la précision de l'information privilégiée (à propos de l'information relative à un...
(Com. 30 nov. 2022, no 20-19.251, F-D, X. c/ Autorité des marchés financiers)
Une rumeur transformée en information privilégiée, et un journaliste en initié ?
CJUE 15 mars 2022, aff. C-302/20, M. A c/ AMF, concl. J. Kokott
Information privilégiée et liberté de la presse : subtile conciliation
International audience
Le journaliste financier, les rumeurs de marché, et le délit d'initié
International audience
Le journaliste financier, les rumeurs de marché, et le délit d'initié
International audience
(Im)précisions relatives au caractère précis de l'information portant sur un projet d'acquisition
(Paris, pôle 5, ch. 7, 4 juin 2020, n° 19/11454)
Information privilégiée. Offre publique d'achat
Commission des sanctions, 13 nov. 2020, SAN-2020-11
Information privilégiée et analyse financière : je t'aime, moi non plus
(CE, 6e et 5e ch. réunies, 30 janv. 2019, n° 412789, Lebon ; Banque et Dr. 2019, n° 184, p. 46, comm. J.-J. Daigre ; Dr. sociétés 2019. 40, obs. R. Vabres)
