Cayol, Amandine Bigot, Rodolphe
Selon l'article L. 121-12, alinéa 1er, du code des assurances, l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur.
Un sinistre incendie couvert par un cont...
Cayol, Amandine Bigot, Rodolphe
International audience
Bigot, Rodolphe Cayol, Amandine
Sous Civ. 2e, 25 janv. 2024, n° 22-16.053
Selon l'article L. 121-12, alinéa 1er, du code des assurances, l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur...
Lesven, Jonathan
Les changements climatiques représentent désormais une réalité indéniable, et leurs impacts sur l’environnement sont plus tangibles chaque jour. Cependant, les écosystèmes boréaux représentent un enjeu considérable d’un point de vue climatique, économique comme écologique. Émerge ainsi l’importance de mieux comprendre leur dynamique, afin de garant...
Arthur Guérin-Turcq, Par
Durant l’été 2022, la forêt de La Teste-de-Buch, au pied de la dune du Pilat, est ravagée par un gigantesque incendie. S’ensuivent de nombreuses polémiques sur les responsabilités des différents acteur·rices impliqué·es dans la gestion de cette forêt usagère, jusqu’à la remise en cause de la gestion coutumière par l’État et certains acteurs de la f...
Bernardi, Philippe
L’article aborde l’histoire des incendies à travers celle d’un bâtiment longtemps présenté comme une anti-cathédrale gothique : le Palais des Papes d’Avignon.Les deux événements majeurs que furent l’incendie de la tour de Trouillas, en 1354, et celui de la Grande Chapelle, en 1369, proposent deux riches dossiers qui apportent quelques éléments de r...
Bouffard, Jennifer
Solution – La notion d’accident de circulation est élargie à la notion générale de sinistre par la Cour de cassation. La loi du 5 juillet 1985 est ainsi applicable en cas d’incendie du véhicule, si l’origine de l’incendie est indéterminée ou si l’incendie est dû à une cause interne du véhicule. En revanche, si l’incendie est d’origine criminelle ou...
Douris, Hervé
Le traitement de ce fonds documentaire s'inscrit dans le Projet d'étude des savanes de La Réunion, financé par le Conservatoire du littoral de La Réunion et le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
Douris, Hervé
Le traitement de ce fonds documentaire s'inscrit dans le Projet d'étude des savanes de La Réunion, financé par le Conservatoire du littoral de La Réunion et le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
Douris, Hervé
Le traitement de ce fonds documentaire s'inscrit dans le Projet d'étude des savanes de La Réunion, financé par le Conservatoire du littoral de La Réunion et le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer