Frais, dépens et honoraires
National audience
Honoraires d'avocat : dernier rappel avant le baisser de rideau
International audience
La perception des honoraires d'avocat : entre droit spécial et droit commun des contrats
Cour de cassation (2e civ.), 16 juillet 2020, n° 19-17.331 et Cour d'appel de Douai, 29 avril 2020, n° 19/01983
Connaissances et applications des principales cotations médicales. Études portant sur les médecins généralistes des Bouc...
L’objectif était d’évaluer en pratique l'utilisation de la nomenclature médicale des principaux actes par les médecins généralistes installés des Bouches-du-Rhône et secondairement, d’étudier la connaissance de ces actes et les freins au codage des actes médicaux.Matériel et méthodes : il s’agissait d’une étude descriptive, déclarative et transvers...
Action en répétition des honoraires indûment perçus par le syndic
International audience
L'avocat et l'argent : encore de nouveaux arrêts
International audience
Contrat et honoraires de l'avocat mandataire sportif
International audience
Rédiger une convention d'honoraires parce que les avocats le valent bien !
International audience
Honoraires d'avocat : retour sur la jurisprudence récente
International audience
Précisions sur les honoraires de résultat
Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 17 janvier 2019, n° 18-10.198 (F-P+B)
