Nous dansions, ne vous déplaise... et nous ne voulons pas payer maintenant !
(CJUE 25 nov. 2020, aff. C-372/19, SABAM c/ Weareone.World et Wecandance, Dalloz IP/IT 2021. 212, obs. F. Siiriainen)
Exploitation des droits / Exploitation des droits: note sous Cass. 1re civ., 11 mars 2020 pourvoi n° 19‑11532 Saje c/ Or...
Pour pouvoir être recevable à agir en contrefaçon, l’organisme de gestion collective doit prouver que les contrats de production audiovisuelle comportent une clause contraire à la présomption légale édictée par l’article 132-24 du CPI
Exploitation des droits / Exploitation des droits: note sous CA Paris, 18 février 2020 RG n° 18/09771 Scam c/ Claire Jud...
La décision de classement des œuvres par une société de perception et de répartition des droits peut être appréciée par le juge sans que cela remette en cause son autonomie de gestion
Titrisation : véhicules
Sommaire de cette étude :Chapitre 1 – Les règles communes à tous les organismes de financementSection 1 – La structure des organismes de financement§ 1 – La nature juridique des organismes de financement§ 2 – Forme juridique et compartimentage des organismes de financement§ 3 – Les intervenants dans le dispositif des organismes de financementSectio...
Les alternatives à la gestion collective des droits patrimoniaux: Focus sur les licences libres et la Blockchain
État des lieux sur les outils juridiques et techniques permettant aux auteurs de maîtriser directement l'exploitation de leurs droits patrimoniaux
Les qualifications contractuelles du droit d’auteur à l’épreuve du photojournalisme / Les qualifications contractuelles ...
International audience
Titrisation et organismes de financement: Approche Juridique
La titrisation porte une charge négative tant dans l’opinion commune que dans le monde économique et financier. Elle est associée aux dérives à l’origine de la dernière crise financière. L’opération est controversée : certains acteurs considèrent ce système comme indispensable et souhaitent l’utiliser en toute liberté ; différents observateurs sont...
Les droits de l'auteur burkinabé sur son œuvre
L’auteur d’une oeuvre de l’esprit au Burkina Faso jouit d’un faisceau de droits reconnus par le droit positif. Ainsi, des droits aussi bien moraux que patrimoniaux lui sont octroyés. Dans le cadre de la mise en oeuvre de ces droits, un mécanisme est mis en place. Il consiste à la perception et à la répartition des droits de l’auteur sur son oeuvre....
Blockchain, intelligence artificielle et gestion collective
(La gestion collective après l'ord. n° 2017-1674 du 8 déc. 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers)
Exploitation des droits / Exploitation des droits: note sous TGI Paris, 1er juin 2017 RG n° 15/05098 Sté des auteurs de ...
La gestion collective des droits suppose… la protégeabilité des oeuvres !La gestion collective des droits suppose… la protégeabilité des œuvres !
