Questions de genre devant le Conseil d'État sur les conditions d'accès à l'AMP
(CE 22 mars 2024, no 459000, D. actu. 23 avr. 2024, obs. D. Vigneau ; ibid. 30 avr. 2024, obs. M. Mesnil ; AJ fam. 2024. 269, obs. A. Dionisi-Peyrusse)
La malléabilité du principe d'égalité : démonstration à partir de la reconnaissance conjointe anticipée
International audience
Adminicules ou expertises génétiques : la CEDH tranche
International audience
Le droit : nature ou artifice ?
R. Libchaber, « Jus-artificialisme », Homme de foi, homme de droit, Mélanges en l'honneur d'Alain Sériaux, Mare et Martin, 2023, p. 729 ; L. Gaurier, Les juges civils et pénaux confrontés à la reconnaissance mensongère de paternité, JCP 2023. 1307
Ne pas discriminer les familles : point sur la prime de naissance
(Civ. 2e, 30 nov. 2023, no 22-10.559, D. 2024. 464, note R. Vessaud ; ibid. 441, obs. M. Douchy-Oudot)
Droit de la filiation
janvier 2023 – février 2024
Accouchement sous X : le secret envers et contre tout ?
International audience
Contestation de présomption de paternité : les autorités hongroises violent l'art. 8 Conv. EDH
International audience
Guide de droit comparé. Famille et patrimoine - 2024
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Le Guide de droit comparé. Famille et patrimoine est rédigé par les étudiants du master droit notarial de l'Université Paris Nanterre depuis 1998. Cette 11e édition est le fruit d’une collaboration entre les étudiants de master 1 et de master 2, qui ont formé des binômes pour mettre à jour la synthèse du droit de la famille et du patrimoine de 66 p...
Nouvelle loi relative aux violences intrafamiliales : l’union du droit civil et du droit pénal
International audience
