Actualité de la convention européenne des droits de l'homme
(Janvier - Août 2024)
La CEDH et le changement climatique, une « approche sur mesure »
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Chronique maritime
1er mai 2023-30 avril 2024
En régression, le droit de l'environnement ?
, Décret no 2024-423 du 10 mai 2024, Décret no 2024-529 du 10 juin 2024
Évaluation des pratiques éco-responsables en anesthésie-réanimation
Introduction : Face aux enjeux environnementaux, une transition écologique doit être menée, notamment au sein des structures de soins. La Société Française d’Anesthésie Réanimation (SFAR) travaille depuis plusieurs années sur les changements de pratiques à opérer pour prodiguer des soins durables. Pour accompagner au mieux les soignants, une enquêt...
Le Groupe Santé Environnement (GSE), un objet juridique non identifié
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Charte de réutilisation des données du projet IsotOk, Version initiale
Cette charte (version initiale) décrit la réutilisation des données produites dans le cadre du projet Isotok au début du projet (décembre 2024), et a été réalisée selon le modèle du DIM-PAMIR.
DMP du projet "Bois d’architecture néo-Inuit dans l’ouest de l’Alaska : cernes, isotopes, climat et développements chron...
Ce plan de gestion initial décrit la gestion des données du projet IsotOk au début du projet (décembre 2024). La gestion des données est en réflexion avec Joshua Reuther, et Scott Shirar, respectivement, le conservateur et son adjoint du département d'Archéologie de l'University of Alaska Museum of the North (UAMN) aux États-Unis d'Amérique, par ra...
Forces et limites du pouvoir d'injonction dans le contentieux de la responsabilité environnementale
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Le juge administratif et la responsabilité de l'Etat pour préjudice écologique
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