Catastrophes naturelles, calamités publiques : quelle(s) définition(s) ?
International audience
Démolition d'une construction illégale : quand l'urbanisme et l'environnement font cause commune
Cour de cassation, 3e civ., 7 novembre 2019, n° 18-17.751, M. Berlandier c/ Association de défense de l'environnement rural
Affichage et publicité : la notion d'enseigne au sens du code de l'environnement
(CE 28 févr. 2020, n° 419302, Min. de la Transition écologique et solidaire c/ société Espace Rénovation, Lebon ; AJDA 2020. 488)
The ethics of isolation, the spread of pandemics, and landscape ecology
Published in Landscape Ecology
Chronique Droit européen des transports - Installations portuaires, collecte et recyclage des déchets des navires. La lu...
[Dir. (UE) 2019/883 du PE et du Conseil du 17 avr. 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la dir. 2010/65/UE et abrogeant la dir. 2000/59/CE, JOUE n° L 151 du 7 juin 2019, p. 116]
La judiciarisation de la régulation économique
International audience
Urbanisme, environnement, architecture et sciences humaines L’enseignement écourté d’Ecochard à l’ENSBA (1967)
Pendant une très brève période (08.05.1967-05.03.1968), juste avant 1968, Michel Ecochard a été nommé Professeur d’urbanisme à l’ENSBA (section architecture). Sa nomination est intervenue dans le cadre de la réforme de l’enseignement de l’architecture voulue par Max Querrien, Directeur de l’Architecture sous le Ministère Malraux. Cette nomination s...
Réflexions sur une application jurisprudentielle du préjudice écologique
International audience
Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel
International audience
Pas de mise en danger sans causalité immédiate et directe
(Crim. 17 déc. 2019, n° 18-86.800, non publié au Bulletin)
