La conquête de la Lune: synonyme de renouvellements du droit
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Vers une utilisation durable de l’espace extra-atmosphérique
Une curieuse approche a été entreprise afin d’explorer les liens entre les utilisations durables de l’espace extra-atmosphérique et le droit de l’environnement. Récompensée par le premier prix du meilleur mémoire par la Société Française pour le Droit de l’Environnement, cette contribution retrace les premières réflexions qui ont orienté les recher...
Newspace, la nouvelle économie des activités spatiales : enjeux juridiques et éthiques
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De la tête brûlée au communicant : évolutions et mutations de la figure des « envoyés de l'humanité »
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Something Old, Something New: Addressing Technological Innovation Through the Lens of Time / Quelque chose de neuf, quel...
New technologies do not always raise new legal issues. We should therefore focus on technological change rather than discussing new technologies. What is new in time might not be new in kind. Filiation between outer space law and cyberspace law illustrates well this argument. Acknowledging historical continuity, we assess the relation between bioet...
Nouveaux acteurs, nouvelle gouvernance : faire du droit spatial à l'ère du New Space
Le développement récent des activités spatiales a conduit à une multiplication des acteurs d'un domaine jusque là réservé aux États. Aux côtés de ces acteurs traditionnels évoluent maintenant de nouvelles entités. Les organisations régionales, outils de mutualisation des moyens ou d'influence pour les États, et les acteurs privées, en quête de prof...
L'adaptation du droit spatial français aux services en orbite
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Des incoterms spatiaux ?
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La nouvelle économie des activités spatiales : enjeux juridiques et éthiques, Rapport de synthèse
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Les éboueurs de l’Espace : service public, ruée vers l’or ou les deux ?
« We need to make sure we do not render our space environment unusable due to an overpopulation. ». Ces propos relatifs aux débris spatiaux de Rolf DENSING, directeur des opérations de l'ESA, mettent en lumière les préoccupations nouvelles des acteurs spatiaux au XXI e siècle. La réglementation concernant la gestion du trafic spatial et la réductio...
