Le Guide de droit comparé. Famille et patrimoine est rédigé par les étudiants du master droit notarial de l'Université Paris Nanterre depuis 1998. Cette 11e édition est le fruit d’une collaboration entre les étudiants de master 1 et de master 2, qui ont formé des binômes pour mettre à jour la synthèse du droit de la famille et du patrimoine de 66 p...
National audience
Cet article est l'occasion de revenir sur la question du régime juridique des clauses de règlement des litiges, clauses d'arbitrage et clauses attributives de juridiction, en matière internationale, qui leur garantit une très grande efficacité, dans les cas où elles sont insérées dans un contrat conclu par un non professionnel n'agissant pas en tan...
International audience
L'autonomie d'un ordre juridique privé international passe notamment par l'autonomie de son système privé de justice internationale. Il lui faut un système de justice interne qui fasse office de filtre afin de réduire le nombre de litiges susceptibles de se développer en dehors de l'ordre juridique privé. Le système TAS est l'exemple type de ces sy...
