Qu'est-ce que l'« internationalité » d'un litige ?
Une question mal posée sous l'empire du règlement « Bruxelles I » refondu…
Chronique de droit public britannique (année 2023)
L’actualité du droit public au Royaume-Uni en 2023 a été rythmée par une intense actualité institutionnelle avec le sacre de Charles III, la conclusion du Cadre de Windsor avec l’Union européenne, et les suites des enquêtes portant sur la gestion de l’épidémie de Covid-19. Sur le plan contentieux, l’année écoulée a été marquée par la passe d’armes ...
Nouvelle trouvaille de la Cour de justice : l'internationalisation d'une situation au moyen d'une clause attributive de ...
International audience
La notion de travailleur en droit belge confrontée au droit de l'Union : essai d'analyse de l'impact du droit économique...
L’objectif de cette thèse est d’identifier les effets restrictifs du droit économique de l’Union européenne sur la liberté du législateur national de définir la notion de travailleur en droit belge. Ces effets restrictifs peuvent être de deux ordres, que nous avons dénommé effet d’éviction et effet filtrant. Dans le premier cas, le droit économique...
La crise du modèle français de l’action administrative face au droit européen : Entre métamorphose et permanence
International audience
Souveraineté économique et droit européen : libre circulation et aides d'état
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Comment fonctionne Reach, règlement européen qui encadre les substances chimiques ?
Adopté par l’Union européenne en 2006, le règlement Reach (Registration, evaluation, authorization of chemicals, soit enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques en français), qui encadre la fabrication et l’utilisation des substances chimiques en Europe, a souvent été critiqué pour ses lenteurs et sa complexité.Au point que s...
Les risques de l’utilisation de l’Intelligence Artificielle dans le règlement ETIAS pour les droits fondamentaux des voy...
Nous devons savoir qui franchit nos frontières. D'ici au mois de novembre, nous proposerons [...] un système automatisé visant à déterminer qui sera autorisé à voyager à destination de l'Europe. De cette manière, nous saurons qui voyage vers l'Europe avant même que cette personne n’arrive » scandait le président de la Commission europée...
Il rispetto dell'identità nazionale nel confronto tra i giudici supremi francesi e l'Unione europea
International audience
Les femmes, l’IA et les systèmes algorithmiques / Les femmes, l’IA et les systèmes algorithmiques: Où finit le droit, où...
Les femmes sont à la fois plus touchées par les systèmes d’intelligence artificielle et moins présentes dans le domaine. Loin de diminuer les inégalités de genre, l’automatisation et l’intelligence artificielle les renforcent. Il existe des méthodes juridiques « classiques » de lutte contre les inégalités. Pourtant, le droit du numérique possède de...
