La procédure disciplinaire des commissaires aux comptes à l'épreuve des garanties processuelles fondamentales
Note sous Haut conseil du commissairiat aux comptes de commissariat aux comptes, 9 février 2023, no FR 2022-07 S
Le devoir de confraternité des professionnels de santé
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Délivrance de l'opinion sur les comptes et exercice professionnel des commissaires aux comptes
Note sous Haut conseil du commissariat aux comptes, 19 février 2021, n° FR 2019-09 S
Le partage du secret professionnel à l'ère du numérique
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La personne âgée et le risque d'insanité
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La responsabilité pénale de la violation du secret professionnel
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La validité du legs consenti par une personne âgée à son aide ménagère
Note sous Civ. 1re, 25 septembre 2013, n° 12-25.160, D. 2013. 2273 ; AJ fam. 2013. 639, obs. E. Bourrié
La qualification de conflits d'intérêts des médecins en France et aux Etats-Unis
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L'interdiction d'exercice d'un commissaire aux comptes dans le cadre d'un contrôle judiciaire
Note sous Cour de cassation (crim.) 3 mai 2011, F-D, n° 11-80.865, Augusto
Procédure disciplinaire et indépendance du commissaire aux comptes
Note sous Conseil d'Etat (sect.) 12 octobre 2009, n° 311641, Petit
