Afin de préparer l'application du règlement Déforestation, dit « RDUE », la loi française se doit d'opérer des choix quant au système juridique qui viendra sanctionner la violation de l'obligation de diligence raisonnée à laquelle le règlement vient soumettre divers professionnels. Dans une optique d'efficacité, à un modèle moniste, où le pouvoir d...
L’émergence concomitante de la notion de « zéro déforestation » dans différentes branches du droit suscite l’interrogation. Cette notion revêt une définition propre, mais variable selon l’instrument juridique dédié. Elle caractérise le fait qu’un bien meuble, matière première ou produit transformé, approvisionnant le secteur public ou privé, n’a pa...
The log export ban (LEB) reform is a policy which prohibits the export of unprocessed timber. This reform was adopted to promote industrialisation, exports and employment in the processed wood sector, as well as to combat deforestation and protect endangered species. The reform has gained significant support over the two last decades in several dev...
Natural resources bring both the hope and despair of resource-based development. Some countries, such as Botswana, have relied on these resources to build their economic prosperity over the last fifty years, while others, such as Venezuela and Sierra Leone, have stagnated or even fallen into cycles of violence following the discovery of the resourc...
Les changements d'occupation et d'usage du sol, visibles dans le paysage, comptent parmi les principaux marqueurs des interactions société-environnement. Ils constituent aujourd'hui un enjeu majeur compte tenu de leur contribution aux changements globaux. La modélisation et la simulation permettent à la fois de les analyser, de les expliquer, d'exp...
Extractive industries pose a severe threat to the environment, but implementing a fair and transparent tax system can help mitigate the damage. By doing so, the industries can fund alternative measures to prevent deforestation in the short, medium, and long term. The Extractive Industries Transparency Initiative (EITI) initiative was established in...
L'approche juridictionnelle est un concept relativement nouveau et n'a gagné en popularité qu'au début des années 2010, et à ce titre, aucune juridiction n'a réellement complétement mis en œuvre l'ensemble de la théorie du changement (TOC). Cette thèse vise à atteindre une meilleure compréhension de la réalité de la mise en œuvre de la TOC des appr...
International audience
Avec la prise en compte croissante de l’importance des forêts tropicales dans les dé-bats sur le changement climatique via notamment l’adoption de l’initiative internationale REDD+ (Réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts), la lutte contre la déforestation est devenue un leitmotiv des acteurs des politique...
