Civil disobedience is generally defined as committing an offense to raise awareness among the public or to challenge public authorities regarding issues which warrant societal debate. In recent years, disobedient actions have proliferated, particularly in climate and environmental causes. These actions have taken various forms, including road or wa...
L’article 101, §1er, alinéa 2, et §2, alinéa 3, du Code judiciaire doit être considéré comme une lex specialis par rapport à la règle, contenue dans l’article 109bis, §§ 1er et 3, du Code judiciaire selon laquelle l’appel qui porte uniquement sur les actions civiles est attribué en principe à une chambre composée d’un seul conseiller à la cour d’ap...
Cyberviolence: defining borders on permissibility and accountability - @ntidote 2.0
Les notions de tentative et de participation sont quotidiennement mises en pratique par les acteurs du procès répressif. À l’aube de l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal, il nous a dès lors paru utile de revenir sur ces différentes notions et d’apprécier si les conditions qui sous-tendent leur application ont subi de profondes modifications ou...
La procédure pénale est une matière d’ordre public. Le juge répressif sera, par conséquent, tenu de soulever d’office, dans le respect des droits de la défense, tous les moyens qui touchent à l’exercice de l’action publique. Il lui appartiendra de la sorte d’examiner sa compétence, les conditions de recevabilité et d’extinction de l’action publique...
Le législateur a réintroduit la procédure accélérée en matière pénale, au terme d’un processus parlementaire qui fut, lui aussi, accéléré. Cet article expose en détail cette nouvelle procédure entendant répondre au sentiment d’insécurité et mêlant simplicité des faits, détention préventive et accord du prévenu, sans négliger les questions complexes...
Cette nouvelle chronique de droit international pénal cible les principaux développements intervenus du 1er mai au 31 décembre 2023, avec quelques incursions en début d’année 2024 lorsqu’une continuité s’impose. Nous l’ouvrons avec un aperçu des actualités liées à l’activité de la Cour pénale internationale (I) puis examinons celles propres aux aut...
