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Contrôle par l'employeur d'une clé USB d'un salarié
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Confirmation de jurisprudence à propos d'un imam : l'exclusion du contrat de travail suppose l'appartenance à une associ...
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La création d'un congé pour menstruations incapacitantes : un enjeu d'égalité professionnelle entre les femmes et hommes...
(Première partie)Plusieurs propositions de loi ont récemment été déposées au Parlement français afin de prendre en compte les menstruations incapacitantes par diverses mesures préconisant l'arrêt de travail sans jour de carence et pris en charge à 100 %, le recours de droit au télétravail ou encore l'insertion dans des négociations obligatoires. L'...
Devoirs de vacances
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Engagement religieux et contrat de travail : le traitement (pas si) différencié entre associations cultuelles et non luc...
Soc. 24 avril 2024, no 22-20.352 (publié au Bulletin)
Dispositions de la loi du 22 avril 2024 relatives aux congés payés : articulation avec les stipulations conventionnelles...
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Affaire des congés payés : le justiciable au pays des sources
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Forclusion et prescription : droit d'agir et étendue de la créance en matière de congés payés
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Du bon, du discutable et du mauvais, le dialogue franco-européen sur le droit social fondamental aux congés payés
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