Quelle autorité pour contrôler le respect du RGPD par Google ?
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Retour sur le contrôle des prix sur fond de coronavirus : entre Charybde et Scylla
À propos du décret n° 2020-197 du 5 mars 2020 relatif aux prix de vente des gels hydroalcooliques
L’accès des services répressifs aux données de migrants et réfugiés présentes dans le fichier Eurodac
Les données numériques des migrants et des réfugiés, entendues notamment comme leurs données à caractère personnel sous format numérique, correspondent à une réalité complexe examinée dans le présent ouvrage sous l’angle du droit européen, à savoir le droit de l’Union européenne, le droit du Conseil de l’Europe et le droit interne des États europée...
Plénitude de compétence, vacuité de son exercice
Note sous Conseil constitutionnel, 25 octobre 2019, n° 2019-810 QPC, Société Air France [Responsabilité du transporteur aérien en cas de débarquement d'un étranger dépourvu des titres nécessaires à l'entrée sur le territoire national], AJDA 2020. 185, note F. Brunet ; ibid. 2019. 2155 ; D. 2019. 2097, et les obs.
Plénitude de compétence, vacuité de son exercice
Note sous Conseil constitutionnel, 25 octobre 2019, n° 2019-810 QPC, Société Air France [Responsabilité du transporteur aérien en cas de débarquement d'un étranger dépourvu des titres nécessaires à l'entrée sur le territoire national], AJDA 2020. 185, note F. Brunet ; ibid. 2019. 2155 ; D. 2019. 2097, et les obs.
Plénitude de compétence, vacuité de son exercice
Note sous Conseil constitutionnel, 25 octobre 2019, n° 2019-810 QPC, Société Air France [Responsabilité du transporteur aérien en cas de débarquement d'un étranger dépourvu des titres nécessaires à l'entrée sur le territoire national], AJDA 2020. 185, note F. Brunet ; ibid. 2019. 2155 ; D. 2019. 2097, et les obs.
Le démantèlement des GAFAM : réelle menace ou coup de bluff ?
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La propriété privée : une garantie de la liberté qui doit être strictement défendue
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Schengen, les transporteurs aériens et la QPC
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Soumettre le sujet à la norme : les mots d’ordre du management
En tant qu’il prétend régir les comportements dans et hors des organisations, le management constitue, avec le droit, un lieu de prolifération intense de la norme. Imposant des modèles et mesurant des régularités, le système gestionnaire ne s’inscrit pas dans une quête de légitimité (où l’important serait le motif de la norme) mais vise l’efficacit...
