PSE et compétence juridictionnelle : la vaine recherche d'une clé de répartition du contentieux
(Quelques réflexions à partir de Soc., 30 sept. 2020, n° 19-13.714, publié au Bulletin)
Précisions sur la motivation des peines en matière criminelle
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Contrôler les pouvoirs privés
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Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion européenne - L'exigence de loyauté des ...
(CE 25 juin 2020, n° 418446, Sté Transports Rapides Automobiles, Leb. T ; AJ contrat 2020. 451, obs. J.-D. Dreyfus)
Place et rôle de l’inspection-contrôle dans le champ des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociau...
L’inspection-contrôle a connu plusieurs évolutions qui interrogent sa place et son rôle, en particulier dans le champ de cette étude. La multiplicité des acteurs et des procédures d’inspection-contrôle rend son appréhension complexe et interroge la nature juridique et le régime juridique applicables aux différents types de contrôles. Par ailleurs, ...
Modeling and control of aerial vehicles using teleoperation with input delay
Unmanned Aerial Vehicles (UAVs) are receiving increasing interest from industry and academia due to their wide application in search and rescue, infrastructure inspection, surveillance, among others. This thesis focuses on research in the area of teleoperation systems for quadrotor vehicles. Throughout this thesis, a teleoperation system for a quad...
From hydrostatic to non-hydrostatic models in fluid mechanics: modeling, mathematical and numerical analysis,and computa...
Le contrôle du contrat par l'Autorité de la concurrence.
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Du contrôle que vise l'interdiction de « contrôler » de l'article L. 653-8 du code de commerce
(Com. 8 janv. 2020, n° 18-23.991, D. 2020. 640, note T. Favario ; ibid. 1857, obs. F.-X. Lucas et P. Cagnoli ; Rev. sociétés 2020. 197, obs. L. C. Henry ; ibid. 417, note L. Godon)
L’éducation physique des élèves déficients durant le second vingtième siècle (de l’après-guerre à la fin des années 1990...
En s'achevant, la Seconde Guerre mondiale révèle le désastre humain qu'elle va laisser derrière elle (Jean-Pierre Rioux, 1980). En effet, tout est à reconstruire : le pays, les corps, les esprits. Logiquement, les années suivant l’immédiat après guerre connaissent un « temps fort de santé » (Didier Nourrisson, 2002). Dans une société où se multipli...
