« Analyse de la deuxième année d’activité du Conseil de surveillance de Meta : l’évolution en demi-teinte d’une « cour s...
International audience
Chapitre 9. La société anonyme (SA) : son administration
Prescription de l'action en répétition de l'indu de rémunération de mandataires sociaux
Note sous Cour de cassation (com.), 21 avril 2022, no 20-13.637 (F-D)
Chapitre 9. La société anonyme (SA) : son administration
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Le Conseil de surveillance de Facebook, « service après-vente » de la liberté d'expression ?
International audience
Le droit des sociétés en période d'état d'urgence sanitaire
International audience
Les administrateurs salariés en France : contribution à une sociologie de la participation des salariés aux décisions de...
Cette thèse prend pour objet d’étude les administrateurs salariés en France, soit les représentants du personnel élus par les travailleurs, le plus souvent sur liste syndicale, pour siéger au conseil d’administration [CA] ou de surveillance [CS] de leur entreprise avec les mêmes droits et devoirs que les autres administrateurs, y compris le droit d...
Localisation de la stipulation relative au motif de l'exclusion d'un associé et notion de dirigeant
National audience
Pas de secret pour les comités de SAS
(Avis du Comité consultatif du registre du commerce et des sociétés n° 2012-031 des 26 septembre et 25 octobre 2012, BJS 2013, p. 84, obs. V. Doucède et P. Etain)
