Cet article entend questionner l’utilité du droit d’accès aux images. Ce dernier fut souvent mis en avant par les élus locaux lorsqu’ils ont décidéd’installer des caméras dites « vidéosurveillances » ou « vidéoprotections » à Lyon, Grenoble et dans les villes avoisinantes. Si ce droit est présentécomme protecteur des droits de l’homme et des libert...
Ce chapitre examine la notion de « capacité à innover » des collectivités territoriales. Cette capacité organisationnelle est aujourd’hui essentielle pour elles afin de développer et gérer des projets innovants allant dans le sens de la transition écologique. Les auteurs nous proposent un cadre d’évaluation permettant aux administrations l’améliora...
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L'encart s'intéresse aux cahiers de doléances produits entre novembre 2018 et mars 2019 dans le contexte du mouvement des Gilets jaunes et du dispositif gouvernemental du Grand débat national, et propose de faire le point sur les connaissances produites à leur sujet via les travaux exploratoires d'une thèse de doctorat menée en Gironde.
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Cette communication examine comment, trois semaines après le début du mouvement des Gilets jaunes en novembre 2018, les collectivités locales ont pris l'initiative de mettre en place des dispositifs participatifs - les cahiers de doléances -, comblant le vide laissé par l'État face aux critiques dirigées contre l'exécutif et le Président de la Répu...
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et ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code général des collectivités territoriales. Les différents articles de ce code y sont reproduits, accompagnés de commentaires détaillés. Ces derniers permettent de préciser les nouveaux articles du code et les dispositions floues et ambigües qui font l’objet de contentieu...
Cet article s’intéresse aux processus d’encadrement démocratique d’associations à l’échelle locale dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique publique. Le cas du revenu de solidarité active (RSA) et de l’accompagnement de ses bénéficiaires par différentes associations, appelées « opérateurs » par la collectivité, met en exergue l...
