Gestion locale du foncier agricole : enjeux, leviers et modalités d’intervention des collectivités
National audience
Des projets agricoles soutenus par l'action foncière des collectivités : les apports de la plateforme Récolte
International audience
L'action foncière agricole des collectivités un levier pour la transition agroécologique
National audience
Le recours des élus locaux à la formation à l’aune des déterminants institutionnels et biographiques
La formation des élus locaux est un droit paradoxal. Son importance démocratique pour faciliter l’exercice des mandats fait aujourd’hui consensus. Pourtant, son usage reste très minoritaire chez les élus en fonction. Pour comprendre ce désajustement entre rhétorique et pratique, il convient de dépasser le tropisme du « libre choix » des élus à se f...
IGP, Biosphère et Collectivités Locales, Enjeux et perspectives pour un développement durable : cas du Café Ziama-Macent...
IGP, Biosphère et Collectivités Locales, Enjeux et perspectives pour un développement durable : cas du Café Ziama-Macenta
Un foisonnement d’initiatives pour protéger les terres agricoles et installer des agriculteurs
National audience
La formation des éducateurs sportifs « nautisme » des collectivités territoriales
Cet article interroge le rôle de la formation dans la « fabrique » de professionnels des collectivités territoriales, les éducateurs sportifs du nautisme. Il s’appuie sur l’analyse d’un corpus historique et de 24 entretiens semi-directifs. Trois portraits sociologiques restituent l’importance de la formation sportive antérieure et du statut. Si ce ...
L’intérêt de la refonte de la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation
La valeur locative cadastrale est la valeur administrative accordée à tout bien immobilier en France par l’administration fiscale afin de créer une base de données cohérente à l’échelle nationale. Il existe différentes méthodes de calcul afin de s’adapter aux différents types de biens. La fiscalité locale repose en grande partie sur ces valeurs loc...
Culte
Notice de dictionnaire
Le statut des collectivités infra-étatiques européennes / Le statut des collectivités infra-étatiques européennes: entre...
L'ordre juridique international appréhende une collectivité infra-étatique comme un organe de l'État souverain. Cette logique classique d'assimilation, guidée par une lecture étatiste des rapports internationaux, y conditionne les opérations d'identification d'un engagement en raison d'un acte juridique, d'imputation d'un fait illicite et d'établis...
