Mobilité intragroupe : le salarié peut y laisser des plumes
Concurrence déloyale et existence de contrat de travail pour les chauffeurs VTC devant la chambre commerciale de la Cour...
LE DROIT DU TRAVAIL EN CARTES MENTALES
National audience
Loi applicable au contrat de travail et au co-emploi, entre confirmation et précisions
Les règles de procédure aménageant les délais de saisine des juridictions du travail ne portent pas atteinte aux dispositions impératives de la loi française qui auraient été applicables en l’absence de choix d’une loi étrangère applicable au contrat de travail. La demande de reconnaissance de la qualité de co-employeurs est soumise aux seules lois...
Kit mains libres ou véhicule télécommandé ?
International audience
Pas de report de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intra-groupe du salarié
International audience
La rupture discriminatoire de la période d'essai ne donne pas droit au préavis
International audience
Discriminations fondées sur la religion, entreprises de tendance et droit de l'Union
La question du licenciement en raison du remariage après divorce,(À propos de CJUE, 11 sept. 2018, aff. C-68/17)
Le droit des discriminations au secours des salariées ayant recours à une fécondation
International audience
L'affaire Baby Loup devant le Comité onusien des droits de l'homme : vers une révision déchirante de la jurisprudence in...
International audience
