Date d'appréciation de l'existence de l'état de cessation des paiements en matière de procédure de conciliation : soluti...
(Grenoble 8 juin 2023, no 23/00783, LEDEN sept. 2023, no DED201u2, p. 1, F.-X. Lucas)
Demande de mesure in futurum et preuve de l'allégation
(Civ. 2e, 13 juin 2024, no 22-10.321, D. 2024. 1132 ; AJ fam. 2024. 364, obs. F. Eudier)
Impartialité : vade-mecum à destination du juge administratif
Note sous Conseil d'Etat, ass., 15 avril 2024, no 469719 (sera publié au Lebon)
Retour sur le moment d'appréciation de l'inexécution contractuelle
(Civ. 3e, 4 avr. 2024, no 22-18.509, D. 2024. 678)
Proportionnalité et casuistique à travers la procréation post mortem et la preuve déloyale
A. Gouëzel et G. Mégret, Dix ans de contrôle de proportionnalité in concreto à la Cour de cassation, D. 2024. 321 ; F. Chenedé, Dix ans de contrôle de conventionnalité in concreto de la loi en droit de la famille, AJ fam. 2024. 140 ; A.-B. Caire, La reviviscence européenne de la casuistique : la Cour de Strasbourg face au cas limite de la procréati...
Quelle réalité du rôle du référent déontologue ?
International audience
Nullité du brevet : à nouveauté absolue, antériorité absolue
Observations sous Cour de cassation (com.) 17 mai 2023, no 19-25.509 - Qualification de la décision : confirmation
Que pensent les élèves ayant un trouble du spectre de l’autisme de la pratique du yoga en milieu scolaire ?
La présente étude vise à témoigner de la perception des élèves présentant un Trouble du spectre de l’autisme (TSA) qui participent à un programme de yoga dans leur milieu scolaire. Les participants ( n=16) ont été questionnés sur les aspects qu’ils apprécient ou non de la pratique du yoga, sur les effets subjectivement perçus ainsi que sur leur aut...
L'article 145 du code procédure civile et le motif légitime : variations sur la certitude
(Com. 18 janv. 2023, no 22-19.539, publié au Bulletin ; Rev. sociétés 2023. 420, note J.-P. Dom ; RTD civ. 2023. 444, obs. J. Klein)
De la date d'appréciation de la bonne exécution d'un contrat
(Civ. 3e, 16 mars 2023, no 21-19.460, D. 2023. 551 ; AJDI 2023. 624, obs. F. Cohet)
